Mois : février 2023

La réforme judiciaire israélienne expliquée

Vous l’avez-lu ici, la réforme tant décriée est le dernier bastion d’une gauche n’existant plus électoralement.

La Knesset actuelle est composée d’une majorité de droite de 64 Députés, dans l’opposition (à Benyamin Netanyahou siègent 10 Députés de droite: Israël Beteinou 6, Gideon Saar 4, et 56,775 voix de Habaït hayehoudi sans député), Israël n’est décidément plus à gauche.

L’historique.

Le mode de nomination des juges à la Cour suprême date de 1953, à cette époque la Knesset et beaucoup de suivantes étaient de gauche, les juges élus ont donc été choisis à gauche.
Les Juges sont nommés à vie, jusqu’à leur départ à la retraite à 70 ans. Ils ne sont pas révocables.
Les Conseillers juridiques délégués auprès de chaque Ministre opèrent un filtre rejetant la plupart des texte de lois avant qu’ils ne soient présentés.
1995 Le Président de la Cour suprême Barak s’arroge des droits d’ingérence dans le Législatif en s’appuyant sur la Loi fondamentale : Dignité et liberté humaines de 1992, il pratique un contrôle judiciaire élargi dans la plupart des lois mises en place par la Knesset réduisant à néant le travail des Législateurs.
Il inclut la clause de raisonnabilité qui permet d’intervenir sur tout sujet.
L’ancien président de la Cour suprême, le juge Meir Shamgar, a écrit dans un avis de 1995 que « la théorie de la souveraineté illimitée de la Knesset est ancrée dans le concept selon lequel la Knesset est l’autorité législative suprême et est illimitée dans son autorité, à l’exception des restrictions qu’elle s’impose à elle-même. »
Depuis l’activisme de la Cour suprême ne cesse de s’amplifier.

Le souhait de modifier le mode de nomination.

Depuis des années ce mode de nomination a fait l’objet de discutions à gauche comme à droite pour envisager sa modification. Même le Juge Barak considère qu’il faut une réforme.
Yariv Levin travaille sur le sujet depuis 20 ans, il a analysé le mode de fonctionnement de tous les pays démocratiques, la réflexion a eu le temps de murir.
Aujourd’hui, les juges sont quasiment tous de gauche, la Commission de nomination se compose de neuf membres:

3 Juges dont le Président de la Cour suprême.
2 Avocats.
2 Ministres.
2 Députés dont un de l’opposition.

Comment votent-ils?

Lors d’une Knesset de gauche, les 3 juges votent à gauche, les 2 avocats s’alignent sur leur décision car ils ne peuvent entrer en lutte car ils les côtoient au quotidien, les deux Ministres votent à gauche, et un Député sur deux vote à gauche, le Juge élu sera de gauche à 8 contre 1.
Lors d’une Knesset de droite, les 3 juges votent à gauche, les 2 avocats s’alignent sur leur décision car ils ne peuvent entrer en lutte car ils les côtoient au quotidien, les deux Ministres votent à droite, et un Député sur deux vote à gauche, le Juge élu sera de gauche à 6 contre 3.
Israël est la seule démocratie au monde ou les Juges à la Cour suprême ne sont pas nommés par les plus hautes sphères du pouvoir politique, mais qui sont cooptés par leurs pairs.

Nos nombreux abonnés à la Newsletter ont disparu des listes lors du transfert du site après reconstruction, nous les engageons à se réinscrire afin de continuer à recevoir nos articles dès parution.

Les modifications envisagées et leurs conséquences.

Modification de la Commission de nomination afin que la Cour suprême soit le reflet des choix du peuple, et non de celui d’un élitisme.
Garde-fou permettant à la Cour suprême dans son rôle de gendarme.
La raisonnabilité.
La clause dérogatoire.

Le point de vue des opposants à la réforme.

La modification de la composition de la Commission de nomination est une destruction de la démocratie, car il n’y aura pas de contrepouvoir.
La modification de la composition de la Commission de nomination c’est mélanger le politique et le Judiciaire.
Il s’agit d’opportunisme pour adapter la loi au cas de Benyamin Netanyahou voire de Arieh Dhery afin qu’ils échappent aux poursuites.

Le décryptage de la rédaction.

La démocratie c’est le pouvoir du Peuple par le Peuple, il se manifeste par le scrutin qui donne pouvoir aux Députés de légiférer en leur nom.
La démocratie permet l’alternance.
Empêcher l’alternance est antidémocratique.
L’opposition n’est pas fondée sur la nature de la loi, c’est le « contre Netanyahou » qui se cache derrière ces oppositions et manifestations.

La modification de la Commission.

Le mode actuel de nomination des Juges n’est pas démocratique, puisqu’il ne permet pas l’alternance.
Lorsque la composition de la Commission est uniforme depuis 1953, et qu’elle envoie des Juges quasiment toujours de gauche à la Cour suprême, c’est l’immixtion de la politique dans le judiciaire, la loi de modification permet que les choix représentent le souhait des électeurs.
Si la Knesset modifie la composition de la Commission et qu’elle le fasse de manière à ce qu’il puisse y avoir alternance dans le choix des Juges, elle est dans le droit fil de la démocratie.
Ne pas respecter le choix des électeurs c’est anti-démocratique.
La nomination des Juges à l’occasion d’une Knesset remplace 2 ou 3 Juges au maximum, ce n’est pas un tremblement de terre, et par son choix, la Knesset suivante peut contrebalancer cet équilibre.

Le Contrepouvoir

Le contre-pouvoir est précisé dans le contenu de la loi de modification. Si 12 Juges sur 15 se prononcent contre une loi, celle-ci peut être annulée, à l’exception des lois fondamentales.
Par ailleurs une motion de censure du Gouvernement peux faire tomber le gouvernement à tout moment nous l’avons vu à plusieurs reprises dans un passé récent. Il y a donc bien un contrepouvoir.

La raisonnabilité.

Le rôle d’un Juge c’est de dire la loi, il s’appuie sur des textes de loi votés par les Législateurs, ou sur la jurisprudence. À quelle aune va t’il mesurer la raisonnabilité?

La clause dérogatoire.

Cette clause permet à la Knesset de représenter une loi retoquée par la Cour suprême, elle ne pourra le faire lors de cette Knesset mais pourra la voter lors d’une Knesset suivante à la majorité simple.

L’opportunisme de cette loi.

Cette loi a été murie depuis 20 ans par Yariv Levin, à l’époque ni Arieh Dhery ni Benyamin Netanyahou n’étaient en cause. La loi n’est donc pas opportuniste.

Source: interview de Me Joël Burstin du Barreau de Jérusalem par Qualita

La démocratie nouvelle est arrivée.

Dans le monde entier la mode est au changement par le bas, la démocratie n’y coupe pas.

La mode vestimentaire.

Essayez d’acheter un blue-jean, il sera plus ou moins troué, et le prix sera d’autant plus élevé que les trous seront nombreux et grands. Le summum sera obtenu par ceux ou celles dévoilant de larges pans de cuisse. Il n’est pas rare de voir des sexagénaires sacrifier à cette « mode ».
Les chaussures seront obligatoirement pointues ne laissant que peu de place aux pieds normalement constitués.
Les pantalons seront ajustés comme des leggins, le contraste avec les chaussures évoquées ci-dessus est grotesque.

La mode démocratique.

Là également la mode est au renouveau.
Lors d’une élection, si elle est gagnée par la gauche, le pays aura droit à des fêtes somptueuses, où le public sera invité à danser, le message étant relayé par tous les Médias (de gauche), c’est un pléonasme.
Si le suffrage s’incline vers la droite, il est immédiatement contesté, le tam-tam assourdissant empêchant toute réflexion sereine.
Aussitôt des manifestations nombreuses font la une des Médias, et le pays est menacé de paralysie. Les cris de « la démocratie est en danger » laisserait croire que seul un pays dirigé par la gauche est démocrate.

La France et son projet de réforme de la retraite.

Depuis des décades, les nombreux régimes de retraite accusent un déficit.
La cause en est la dénatalité, l’allongement de la vie, et la destruction des postes de travail.
Lors de la mise en place des régimes, la retraite d’une personne était financée par 4 travailleurs, aujourd’hui le rapport s’est dégradé.
La règle pour un départ à la retraite en 2022 est 62 ans et 168 trimestres de cotisation soit 42 ans. Pour obtenir le taux plein de 50% il faut avoir commencé à travailler à 20 ans.
Ceux ayant démarré plus tard en raison des études pourront obtenir le taux plein à 67 ans.

La piste de l’allongement de la durée du travail.

Depuis des années, l’allongement de la durée du travail et l’augmentation de l’âge de départ sont l’objet des différentes réformes.
En allongeant la durée du travail il y a plus de cotisants et moins de retraités.

Le projet de réforme contesté.

Le projet de réforme prévoit d’augmenter progressivement d’un trimestre par an l’âge de départ à la retraite pour arriver à 64 ans en 2030.
Et d’augmenter le nombre de trimestres de cotisation à 172 soit 43 ans. Ceux n’ayant pas leurs trimestres pourront obtenir le taux plein à 67 ans.
Les économies générées permettront la revalorisation des pensions.
Les projets de réformes successifs ne sont pas politiques, ils sont exclusivement mathématiques, le rapport analysé est entre cotisants et retraités.

Les opposants à la réforme.

A l’initiative du boute-feu non élu Jean-Luc Mélenchon qui soulève la Nupes, ils s’opposent en manifestant, en déclenchant des grèves à répétition en vue de bloquer le pays.
Ce qui est peu démocratique, même la CGT s’est désolidarisée.
Les opposants veulent donc réduire la retraite versée à leurs parents.

Israël et sa réforme judiciaire.

Dans toutes les démocraties est inscrit dans la Constitution la séparation des trois pouvoirs Législatif, exécutif, et judiciaire.
La nomination des Juges à la Cour suprême est précisée par la Constitution.

États-Unis.

Les Juges à la Cour suprême sont nommés par le Président et validés par le Sénat.

France

Tous les trois ans Le Président de la République, le Président de l’Assemblée nationale, le Président du Sénat, nomment un juge au Conseil constitutionnel.
Les juges sont élus pour 9 ans et renouvelés par tiers tous les trois ans.

Israël

Les Juges sont cooptés par un panel de juristes.
C’est la loi du copinage.
Le Président est celui qui est le plus ancien, il est en poste jusqu’à sa retraite à 65 ans.
Il détient des pouvoirs étendus, il a le pouvoir de choisir la taille et la composition du panel pour une affaire donnée, et le pouvoir d’empêcher un juge de faire partie d’un panel pour une affaire spécifique si le président estime que ce juge a un conflit d’intérêts.
Le Président décide quel juge siègera ou ne siègera pas pour telle affaire.
En clair il impose sa décision à la Cour, puisque les Juges qu’il choisit sont tous de son courant de pensée.
Cette façon d’agir date de 1995 où le Juge Barak a modifié le fonctionnement de la Haute cour, en démolissant le travail de la Knesset.

Le projet de réforme contesté.

La réforme prévoit que le Président sera nommé par une commission du Gouvernement, composée de Députés de la majorité et d’un Député de l’opposition.
En clair, en Israël ce sera comme aux États-Unis ou en France et en Allemagne, c’est le peuple qui élit les Députés, et en fonction de la couleur de la Knesset, le Président nommé sera de la couleur de la Knesset, donc selon le choix du peuple.
Il n’aura pas comme fonction principale de bloquer toutes les lois qui n’auraient pas l’heur de lui plaire.

Les opposants à la réforme.

A l’initiative du boute-feu, l’ancien Premier Ministre intérimaire Yaïr Lapid qui soulève l’opposition.
Ils s’opposent en manifestant, bloquant totalement Tel-Aviv, ou tout accès à Jérusalem, et en faisant appel à l’étranger en vue de bloquer cette réforme.
Ce qui est peu démocratique.
N’oublions pas il y a 1.900 ans l’appel à Rome qui s’est terminé par un bain de sang, avec 1 million de morts, l’incendie du second Temple, l’interdiction pour les Juifs de vivre à Jérusalem, leur vente comme esclaves, et leur déportation.

Conclusion.

Que ce soit Mélenchon ou Lapid, la démocratie nouvelle c’est la chienlit.

Eli d’Ashdod site Hacké à nouveau disponible

Les fâcheux ne nous ferons pas taire.

Depuis de nombreux mois, votre site a été l’objet d’une attaque virale d’une extrême importance bloquant totalement son accès.

Immédiatement nous avons entrepris de le remettre en ordre de marche. La réparation a nécessité une très importante mobilisation humaine plusieurs techniciens de haut niveau se sont relayés au prix d’importants efforts financiers qui ont tous été autofinancés.

Quelques bugs restent à régler dans les jours à venir.

Le site reprend ses parutions.