Catégorie : Shoah

A LIRE ABSOLUMENT CET ARTICLE JURIDIQUE TRÈS CLAIR EST LA POUR NOUS AIDER TOUS ET AIDER LES ASSOCIATIONS QUI COMME LE BNVCA SE BAT DEPUIS 10 ANS CONTRE M’BALA : MERCI A Fabrice Danielle Bnvca !!!!!  » Voilà dix ans que Dieudonné M’Bala

M’Bala s’est lancé dans une campagne anti-juive de grande ampleur.

Elle s’exprime tout à la fois dans le cadre de ses spectacles, ses films, ses meetings électoraux, ses interventions médiatiques et bien évidemment sur internet.

Ceux qui trouvent encore des excuses à ses divagations nauséabondes sont soient les complices de sa maladive obsession – il en existe un certain nombre, tout comme il existe des personnes pour justifier le racisme anti-arabes ou anti-roms – soient des idiots utiles de la bêtise ambiante, séduits par un succédané de discours « anti-système », mais qui seraient les premiers à dénoncer les même propos s’ils étaient tenus par un membre du Front national.

Des dizaines de milliers d’euros d’amende, toujours impayées

Les associations anti-racistes, avec le ministère public, ont réagi, en poursuivant les plus obscènes de ses déclarations afin que l’on se souvienne dans notre pays qu’il n’est pas permis de cracher sa haine sur le premier venu, sans devoir en répondre, au moins devant les tribunaux.

Ainsi, depuis 2004, la justice française n’a cessé de condamner Dieudonné M’Bala M’Bala, en relevant dans des décisions particulièrement motivées que sa démarche ne s’inscrivait plus dans un cadre humoristique mais relevait désormais du racisme le plus ordinaire, dans son expression la plus abjecte.

Les juges ont cependant montré une relative clémence à son égard, puisque malgré ses multiples dérapages et le fait qu’il soit en récidive, il n’a jamais été condamné à de la prison, même avec sursis, mais uniquement à des amendes, contrairement à d’autres prêcheurs de haine, estampillés d’extrême droite.

Malgré ses condamnations, un patrimoine confortable et un commerce prospère – sa société de production affichait un chiffre d’affaire de 1,8 millions d’euros fin 2012 –, Dieudonné M’Bala M’Bala n’a jamais réglé la moindre somme. Il doit désormais 36.000 euros au titre des amendes définitives, auxquels s’ajoutent 28.000 euros pour sa chanson « Shoah-nanas » et ses propos affirmant que les juifs « nous ont tout fait, ils nous ont traîné dans boue, ils nous ont mis à l’état d’esclaves, ils nous ont colonisé (…) C’est fini. Maintenant de toute façon, la mort sera plus confortable que la soumission à ces chiens », précision faite qu’un pourvoi en cassation est en cours pour cette dernière affaire. Enfin, à cela s’ajoute plusieurs milliers d’euros de dommages-intérêts aux associations parties civiles, également restés impayés.

On ne peut pas faire payer ses amendes par des tiers

Et pour cause, il aurait organisé sa propre insolvabilité, sur laquelle enquête désormais d’une façon attentive les services de l’Etat. Cela ne l’a d’ailleurs pas empêché de réclamer à ses « fans-clients » de lui adresser « un petit billet » pour payer ses amendes, récoltant au passage plusieurs dizaine milliers d’euros, là encore en toute illégalité.
Si cet article vous a plu, vous pouvez vous inscrire à notre NewsLetter en cliquant ici

Car, en effet, selon l’article 40 de la loi du 29 juillet 1881 :

« Il est interdit d’ouvrir ou d’annoncer publiquement des souscriptions ayant pour objet d’indemniser des amendes, frais et dommages-intérêts prononcés par des condamnations judiciaires, en matière criminelle et correctionnelle, sous peine de six mois d’emprisonnement et de 45.000 euros d’amende ».

Dieudonné M’Bala M’Bala se sert en outre de ses condamnations comme d’une campagne de promotion de ses spectacles, dont les dérapages attendus suffisent à remplir les salles.

A l’orée de sa tournée de 2014, nous en sommes là !

La jurisprudence du lancer de nain, et de la dignité de la personne

Un récidiviste de la haine raciale, qui s’apprête à remplir des salles de plusieurs milliers de spectateurs dans toute la France, pour se réjouir de ses condamnations et réitérer ses outrances verbales.

Confrontée à un tel phénomène, le ministère de l’Intérieur s’est interrogé sur l’opportunité d’interdire ses spectacles. Il vient d’ailleurs de prendre une circulaire rappelant aux préfets les règles applicables en la matière et apporter des précisions utiles quant à leur application au cas particulier des spectacles de Dieudonné M’Bala M’Bala.

Le ministre y rappelle notamment que la jurisprudence administrative reconnaît qu’une réunion publique puisse être annulée ou interdite en cas de troubles à l’ordre public, dès lors que l’autorité publique justifie qu’elle n’a pas les moyens de les empêcher.

De nombreuses associations et personnalités ont d’ailleurs appelé à manifester devant les salles de spectacles contre le racisme et l’antisémitisme, ce qui pourrait effectivement occasionner des heurts, susceptibles de justifier une interdiction. Mais au-delà de ces débordements prévisibles, puisqu’ils ont déjà eu lieu lors de spectacles précédents et sont quasi-systématiques lors des procès, Manuel Valls précise que le contenu même d’un spectacle, compte tenu d’un contexte particulier, pourrait être constitutif d’un trouble à l’ordre public.

En effet, le Conseil d’Etat a reconnu, dans une décision du 27 octobre 1995, que l’ordre public ne se limitait pas à un critère purement « matériel et extérieur » mais recouvrait une conception de l’homme, que les pouvoirs publics doivent faire respecter. Il a alors considéré que l’autorité investie du pouvoir de police pouvait interdire une réunion ou un spectacle – il s’agissait en l’espèce d’une attraction de « lancer de nain » – qui porte atteinte, par son objet même, à la dignité de la personne humaine ou contrevient à des dispositions pénales la protégeant.

Ainsi, dans une décision du 5 janvier 2007, le Conseil d’Etat a justifié l’interdiction des « soupes aux cochons », au cours desquelles des organisations d’extrême droite avaient l’intention de distribuer exclusivement des plats à base de porc, en relevant que le préfet de police n’avait pas, eu égard au fondement et au but de la manifestation et à ses motifs purement discriminatoires et contraire à la dignité humaine, porté une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté de manifestation.

De la même façon, dans le cas d’une réunion publique, qui devait se tenir dans les locaux de l’Ecole normale supérieure, destinée à se faire l’écho d’une campagne internationale promouvant le boycott d’Israël, le Conseil d’Etat a justifié le refus de la direction de prêter une salle pour ne pas associer dans l’opinion publique son établissement à une campagne politique internationale constitutive d’un délit de discrimination.

Un spectacle discriminatoire, incitatif à la haine

Dans le cas de la nouvelle tournée de Dieudonné M’Bala M’Bala, au-delà même des risques d’affrontements, son spectacle comporte de tels propos provoquant à la discrimination, à la haine ou à la violence à l’égard de personnalités de confession juive ou de la communauté juive dans son ensemble, mais aussi faisant l’apologie de crimes contre l’humanité, qu’ils peuvent justifier à eux seuls une annulation par ceux qui ont décidé de lui louer des salles, voire une interdiction par les autorités publiques, maires ou préfets.

En effet, comme l’ont constaté les journalistes de France 2, du Monde ou de l’AFP ayant assisté à son spectacle dans son Théâtre de la Main d’or, Dieudonné M’Bala M’Bala passe l’essentiel de son temps à charger « les juifs », « la juiverie », »kippa city », « le maître esclavagiste banquier ».
Il y chante à plusieurs reprises la chanson « Shoah-nanas », qui a déjà fait l’objet de plusieurs condamnations. A l’évocation du journaliste Patrick Cohen, il réitère ses propos regrettant les chambres à gaz, et qui lui valent de nouvelles poursuites pour incitation à la haine raciale.

Il y fait encore le fameux geste de la « quenelle », médiatisé à l’occasion de la liste antisioniste et de la remise d’un prix au négationniste Robert Faurisson, qui est dorénavant repris par ses « fans » devant les lieux symboliques de la communauté juive (mémorial de la Shoah, mur des lamentations, synagogues, école Ozar Hatorah où Mohamed Merah a assassiné un enseignant et trois enfants juifs le 19 mars 2012…).
La haine, ça suffit

Dieudonné M’Bala M’Bala, mais aussi les organisateurs des spectacles – producteurs et loueurs de salles –, qui ne pourraient pas s’exonérer en affirmant qu’ils n’étaient pas au courant d’éventuelles dérives, sont susceptibles d’être poursuivis devant les tribunaux et surtout condamnés à de lourdes amendes ainsi qu’à des dommages-intérêts, dépassant largement le bénéfice attendu par ces représentations.

Mais, avant même ces poursuites, les loueurs de salles ou les autorités publiques seraient en droit de prendre les mesures nécessaires afin d’empêcher qu’en France aujourd’hui, sous couvert d’une réunion publique, on utilise des salles de spectacle pour y professer une idéologie mortifère.

Contrairement à ce que soutiennent les avocats de Dieudonné M’bala M’Bala, ni le juge administratif, ni même le juge européen, n’admettent une impunité totale en cas d’atteinte à la dignité humaine, qui est une valeur au moins aussi estimable et protégeable que la liberté d’expression.

Quant à l’argument tiré de la nécessité pour Dieudonné M’Bala M’Bala de « jouer » pour assumer ses condamnations, il est non seulement risible mais pitoyable. C’est comme si un dealer ou un braqueur demandait à son juge de le laisser continuer à commettre ses forfaits, pour payer ses amendes ou indemniser ses victimes !

Et s’il est vrai que, comme le rappelle le ministre de l’Intérieur, l’annulation ou l’interdiction d’un spectacle est une chose suffisamment sérieuse et grave pour être limitée à des cas exceptionnels, mesure qui doit pouvoir être contrôlée par un juge, qui pourrait encore affirmer que nous ne sommes pas dans ce cas aujourd’hui ? »
Maître Michael Ghnassia
BRAVO Maître !!!

http://leplus.nouvelobs.com/contribution/1117832-circulaire-valls-contre-dieudonne-on-peut-interdire-ses-spectacles-voici-comment.html

Reproduction autorisée avec la mention suivante : © Elisabeth Bibas pour https://eli-d-ashdod.com/