La Souveraineté d’Israël sur Jérusalem est-elle légale ?

Manfred Gerstenfeld interviewe Jacques Gauthier, avocat canadien non-juif, qui a fait 20 ans de recherches sur la question de Jérusalem et des territoires.

Chaque fois qu’on parle du statut de Jérusalem, on devrait faire clairement le distinguo entre les aspects juridiques et les revendications politiques, dans tout communiqué à ce sujet. Le Secrétaire-Général de l’ONU et tant d’autres dirigeants politiques emploient fréquemment des argumentaires juridiques sans le moindre fondement, quand ils font des déclarations publiques concernant la souveraineté d’Israël sur Jérusalem et la Judée-Samarie.

J’ai passé 20 ans à faire des recherches sur les aspects légaux de la souveraineté, concernant Israël. Ma conclusion est sans équivoque : d’après les lois internationales, Israël est tout-à-fait fondé à revendiquer sa pleine souveraineté sur Jérusalem et notamment la Vieille Ville .

Le Dr. Gauthier est un avocat canadien non-juif, qui a obtenu son doctorat, après vingt ans de recherches sur le statut juridique de Jérusalem. Sa thèse comporte quelques 1.300 pages et 3.000 notes de bas de page. Il a occupé le poste de conseiller juridique pour divers gouvernements, dont la France, l’Espagne, le Mexique et le Canada.

Le Gouvernement britannique a signé la déclaration Balfour. En novembre 1917, cependant, la Grande-Bretagne ne disposait pas d’un contrôle militaire ni d’aucune autorité légale pour conférer des droits à d’autres sur la Palestine.

Har Homa.

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Pour bien comprendre la pleine légalité de la souveraineté d’Israël en Palestine, on doit commencer par la Conférence pour la Paix de Paris, en 1919, qui s’est déroulée au Quai d’Orsay, le Ministère français des Affaires étrangères. Autant les Arabes que les Sionistes y ont alors soutenu leur dossier, concernant l’avenir de la Palestine. L’Organisation Sioniste a demandé la reconnaissance « du titre de propriété historique du peuple juif en Palestine et du droit des Juifs d’y reconstituer leur foyer national. » Elle exigeait que les frontières de la Palestine « à propos desquelles ils présentaient une carte détaillée“ s’alignent largement sur le territoire défini par la Bible, sur les deux rives du Jourdain. Elle proposait que la question de « la Souveraineté en Palestine soit transférée à la Société des Nations et que sa juridiction soit confiée à la Grande-Bretagne, agissant au titre de Mandataire de la SdN. »

La Conférence de Paris a débouché sur divers traités avec les nations vaincues durant la Première Guerre Mondiale. Elles ont dù transférer la question de nombreux territoires qu’elles avaient perdus au cours de cette guerre, au soin des cinq principaux alliés et puissances associées : les États-Unis, l’Empire Britannique, la France, l’Italie et le Japon.

La Conférence de Paris s’est poursuivie dans le cadre de la Conférence de San Rémo, qui s’est déroulée en avril 1920, à la Villa Devachan. Là , le Conseil Suprême des principales puissances a adopté la résolution du 25 avril, concernant la Palestine. Elle déclare que son administration serait confiée à un Mandataire qu’elles choisiraient. Elle dit aussi :  « Ce mandataire sera responsable de rendre effective la déclaration faite, à l’origine, le 8 novembre 1917, par le Gouvernement britannique et adoptée par les autres Puissances alliées, en faveur de l’établissement en Palestine d’un foyer national pour le peuple juif. Il est clairement entendu que rien ne sera fait qui puisse porter préjudice aux droits civiques et religieux des communautés non-juives de Palestine, ou les droits et le statut politique dont jouissent les Juifs dans tout autre pays. Cette résolution est le fondement légal des droits, dans le cadre de la Loi des Nations, accordés au peuple juif, concernant la Palestine. »

À San Rémo, les Principales Puissances alliées ont approuvé le Mandat des Britanniques sur la Palestine, qui comprenait la Transjordanie (L’Est de la Palestine) et l’Irak, ainsi que le mandat français sur la Syrie et le Liban. Les Arabes ont acquis de vastes territoires, à la suite de la Conférence de San Rémo. Cependant, il existait des différences fondamentales dans les textes des traités concernant le Mandat en Syrie et au Liban, comme celui en Mésopotamie (Irak), d’un côté, et, de l’autre, le Mandat pour la Palestine. Dans les premiers, il est dit que la loi organique sera « constituée, en accord avec les autorités locales et prendra en compte les droits, intérêts et aspirations de toute la population résidant sur le territoire mandaté. » Il n’existe aucune formule de ce type, dans le Mandat sur la Palestine.

Il déclarait que le Mandataire sera responsable de la création des conditions, visant à « sécuriser l’instauration du Foyer National Juif. » Il est, également, dit que reconnaissance est donnée « aux liens historiques du Peuple Juif avec la Palestine et aux fondements (légaux) pour y reconstruire leur foyer national dans ce pays. »

Le Conseil de la Société des Nations a approuvé les mandats britanniques et français en juillet 1922. Dans le Traité de Lausanne de 1923, la Turquie a renoncé à tous les droits et titres de propriété sur les territoires mentionnés supra. En Loi internationale, une fois que le titre sur la Palestine a été conféré au peuple juif, il ne peut pas être annulé rétroactivement, comme conséquence de l’introduction de nouveaux principes dans les lois internationales, plusieurs décennies plus tard. De fait, les droits conférés au peuple juif sont protégés par l’article 80 de la Charte de l’ONU. Il conserve intact tous les droits garantis aux Juifs par le Mandat pour la Palestine, même après l’expiration du Mandat, en mai 1948. »

Le Dr. Manfred Gerstenfeld est membre du Conseil d’Administration du Centre des Affaires Publiques de Jérusalem, qu’il a présidé pendant 12 ans. Il a publié 20 ouvrages. Plusieurs d’entre eux traitent d’anti-israélisme et d’antisémitisme.

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